Inscription prestataire | Connexion
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Les chèques-vacances : fonctionnement, attribution, où les utiliser ?

Les chèques-vacances : fonctionnement, attribution, où les utiliser ?

Les chèques-vacances : fonctionnement, attribution, où les utiliser ?

10 millions de salariés et leurs ayants-droit bénéficient de chèques-vacances en France pour payer une part de leurs dépenses de vacances et de loisirs, selon l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), établissement public qui a pour missions de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre et de réduire les inégalités en termes d’accès aux loisirs.

Créée en 1982 par le Président François Mitterrand, l’ANCV est le premier acteur du tourisme social qui soutient le départ en vacances des publics les plus fragiles. Qu’est-ce que le chèque-vacances ? A qui s’adresse-t-il ? Comment en bénéficier ? Où l’utiliser ?

Les chèques-vacances, c’est quoi ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des dépenses liées aux vacances ou à des activités culturelles et de loisirs. Concrètement, il s’agit de carnets de chèques, valables 2 ans et échangeables en fin de validité, dont la valeur varie de 10 à 50 euros. Ces chèques peuvent également être dématérialisés (les e-chèques-vacances). Dans ce cas, chaque e-chèque-vacances a une valeur de 60 euros et est utilisable uniquement sur Internet. L’ANCV est le seul organisme habilité à émettre ces titres de paiement dont elle prélève 1 % du montant de chaque chèque-vacances attribué pour financer des aides au départ en vacances à destination des publics les plus défavorisés par l’intermédiaire de ses partenaires de l’action sociale, du tourisme social et solidaire et à destination des seniors.

Les chèques-vacances sont prépayés à l’avance par le salarié qui bénéficie pour leur achat d’une participation financière de son employeur ou de son comité d’entreprise. Ces chèques peuvent être utilisés par le bénéficiaire mais aussi par son conjoint et les personnes fiscalement à sa charge.

Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?

Chaque salarié, quelle que soit la nature de son contrat de travail, du privé ou de la fonction publique, peut bénéficier des chèques-vacances. Les gérants d’entreprise de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants ont aussi la possibilité d’acquérir des chèques-vacances pour eux-mêmes. Par contre, l’entreprise met en place les chèques-vacances seulement si elle le souhaite, il n’y a aucune obligation légale pour un employeur à mettre en œuvre ce dispositif. Les entreprises qui font bénéficier leurs salariés des chèques-vacances ont le droit à des avantages en retour sous forme d’une exonération de cotisations sociales.

Chèques-vacances pour les salariés du secteur privé

Chaque salarié du secteur privé peut bénéficier des chèques-vacances si son entreprise adhère à ce dispositif. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ce sont les comités d’entreprise ou les délégués du personnel qui sont en charge de la distribution de ces titres de paiement. La participation financière à l’achat de ces chèques dépend du niveau de rémunération du salarié : pour un salaire brut moyen de 3 269 euros par mois, cette participation est de 20 % minimum. Au-delà de ce salaire, elle est de 50 % minimum. Chaque enfant à charge du salarié permet de diminuer de 5 % cette participation (10 % si l’enfant est handicapé), dans la limite d’une diminution de 15 %. Le salarié finance l’achat de ses chèque-vacances en une seule fois ou en l’étalonnant dans le temps sous forme d’une épargne mensuelle.

La participation de l’employeur à la prise en charge des chèques-vacances pour ses salariés peut se faire par un apport direct financier ou par le versement d’une subvention au comité d’entreprise. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité d’entreprise a la possibilité de prendre en charge intégralement le montant des chèques-vacances. La contribution de l’employeur pour chaque salarié ne doit pas dépasser un certain seuil : 80 % de la valeur des chèques-vacances si la rémunération du salarié est inférieure à 3 218 euros, 50 % dans le cas contraire. Dans tous les cas, le montant de la contribution ne peut pas être supérieure au nombre de salariés de l’entreprise multiplié par le Smic mensuel brut, le tout divisé par 2. La participation de l’employeur n’est pas imposable pour le salarié qui en bénéficie.

Chèques-vacances pour les salariés du secteur public

Les salariés de la fonction publique peuvent bénéficier des chèques-vacances qu’ils soient titulaires, contractuels ou retraités, selon le niveau de leur rémunération. La participation financière des agents de la fonction publique d’État est basée sur une épargne de chaque agent de 4 à 12 mois à laquelle l’État contribue à hauteur de 10 à 30 % du montant épargné, de 35 % pour les moins de 30 ans. Les fonctionnaires d’État doivent se rapprocher de leur direction des ressources humaines pour demander des chèques vacances. Les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière doivent s’adresser au Comité des œuvres sociales ou au Comité d’action sociale ou à l’Amicale du personnel de leur collectivité ou établissement pour demander à pouvoir bénéficier des chèques-vacances. Les fonctionnaires d’État et hospitaliers disposent d’un simulateur en ligne pour savoir si leurs revenus leur permettent de bénéficier des chèques-vacances.

Où utiliser les chèques-vacances ?

Les chèques-vacances peuvent être utilisés toute l’année pour toutes les dépenses en lien avec les vacances ou les loisirs dans 170 00 lieux partout en France métropolitaine, en outre-mer et pour des séjours à destination des pays membres de l’Union européenne, dans les domaines des transports et des voyages, de la culture, des hébergements, de la restauration et des loisirs sportifs. Ils sont acceptés par des professionnels du tourisme et de loisirs conventionnés par l’ANCV.

La liste de ces prestataires est disponible sur le site de l’agence. On y trouve des hôtels, des villages de vacances, des campings, des restaurants, des agences de voyage, des sociétés de transport comme la SNCF ou encore de traversées maritimes, des monuments historiques, des musées, des sociétés d’organisation de concerts, des parcs d’attraction ou animaliers, des clubs sportifs, etc. L’ANCV met également à disposition sur son site la liste de toutes les enseignes qui acceptent l’e-chèque-vacances, utilisable exclusivement sur Internet.

Crédit photo : ANCV

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Autres conseils et idées pour le comité d'entreprise