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Maladie professionnelle : définition, comment la faire reconnaitre ?

Maladie professionnelle : définition, comment la faire reconnaitre ?

Il n’existe pas de définition légale de la "maladie professionnelle". Il s’agit d’une maladie qui touche un salarié, directement liée à son poste de travail, à son environnement et à ses conditions de travail.

C’est la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui décide du caractère professionnel ou non d’une maladie déclarée par un salarié. Cette reconnaissance a pour effet de mieux protéger et de mieux indemniser le salarié qui subit une maladie professionnelle.

Maladie professionnelle : de quoi parle-t-on ?

"Une maladie professionnelle est une atteinte à la santé, contractée au travail, qui résulte d’une série d’événements à évolution lente auxquels on ne saurait assigner une origine et une date certaines" selon le ministère du Travail. En clair, toute maladie qu’un salarié estime être la conséquence directe de son exposition à un risque physique, chimique ou biologique dans son activité professionnelle ou qui résulte de ses conditions de travail peut être considérée comme maladie professionnelle.

Les maladies professionnelles sont répertoriées dans des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale. Ces listes mentionnent à titre indicatif les maladies concernées, leur délai de prise en charge et les travaux professionnels susceptibles de les provoquer. Si ces tableaux font référence pour considérer une maladie comme professionnelle, une maladie qui n’y figure pas, mais qui est d’origine professionnelle, peut tout à fait être reconnue comme maladie professionnelle.

La reconnaissance de maladie professionnelle permet au salarié de bénéficier d’une prise en charge totale des soins liés à la maladie. Elle entraîne également des indemnités journalières plus favorables que pour une maladie non professionnelle et, en cas d’incapacité permanente, de toucher une indemnisation sous forme d'indemnité en capital ou de rente viagère.

Une procédure de reconnaissance spécifique

C’est au salarié (ou aux ayants droit en cas de décès) d’effectuer des démarches pour faire reconnaître un problème de santé comme maladie professionnelle. Il doit en effet, dans les 15 jours qui suivent le début de son arrêt de travail dû à cette maladie, faire une déclaration auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie qui décidera de cette reconnaissance ou non. La déclaration de maladie professionnelle doit être accompagnée des 2 premiers volets du certificat médical initial établi par le médecin indiquant la maladie et la date de sa première constatation, ainsi qu’une attestation de salaire de l’employeur. Aucune démarche du salarié auprès de l’employeur n’est à réaliser, c’est la CPAM qui lui fait parvenir un exemplaire de la déclaration. L’employeur a la possibilité ensuite d’émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de la maladie.

La CPAM a 3 mois pour répondre à une déclaration de maladie professionnelle. Elle peut demander un examen ou une enquête médicale complémentaires avant de rendre sa décision. Cette dernière est portée à la connaissance du salarié concerné et de son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. L’avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) peut être sollicité par la CPAM si la maladie figure au tableau des maladies professionnelles mais ne respecte pas les indications mentionnées alors qu’elle est causée directement par le travail. Ce Comité peut aussi être saisi si la maladie ne figure pas dans la liste des maladies professionnelles mais qu’il est établi qu’elle est due directement au travail et qu'elle a entraîné une incapacité permanente d’au moins 25 %.

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