Inscription prestataire | Connexion
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Le COS : rôle et mission du comité des œuvres sociales

Le COS : rôle et mission du comité des œuvres sociales

Le COS est un organisme social interne à une collectivité, permettant à ses agents d’accéder à une amélioration des conditions d’existence, notamment via des prestations à caractère social, culturel ou de loisir. Seuls les travailleurs permanents peuvent disposer de ces avantages.

Il est important de faire la différence entes les COS et les CCAS qui eux sont des établissements publics administratifs. Les COS en revanche sont des associations, ils disposent donc d’un bureau détenant le pouvoir décisionnel, ainsi que d’un conseil d’administration. Les 11 membres de ce conseil sont élus par les syndicats sur la base de leurs représentants aux élections professionnelles.

Le rôle du COS

Si la loi ne définit pas de liste exhaustive de ce que peut (ou ne peut pas) entreprendre le COS, elle délimite cependant sont champ d’action en précisant qu’il n’est autorisé à agir que sur les activités d’ordre sociales, culturelles ou de loisir. Et c’est d’ailleurs là toute la mission du COS : protéger et veiller à la survie des activités sociales et de loisirs pour les jeunes comme pour les moins jeunes en négociant des tarifs réduits pour les cinémas, les spectacles, les livres etc…

Le COS doit mettre en place des fonds d’initiatives par et pour les salariés avec la création ou la participation à des clubs, comme des clubs de danse, de couture ou de lecture. Il doit également aider les salariés à bénéficier de tarifs spéciaux pour les loisirs comme les voyages, la visite de musées ou de parcs d’attractions...

Au niveau social, le COS doit être présent pour des conseils juridiques, ou encore pour des évènements familiaux tels que les mariages, les naissances ou les décès.

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Autres conseils et idées pour le comité d'entreprise