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Droit d'alerte Économique du C.E.

Cabinet René Grison
12 rue Maître Albert
75005 PARIS
Tél. : 0143480300

E-mail : Envoyer un e-mail

Paris (75)
Île-de-France


Publication : 28/02/2014
Mise à jour : 03/04/2017

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Lorsque le comité a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation de l'entreprise, les élus peuvent déclencher un droit d'alerte économique.

Cette procédure étant assez lourde à mettre en oeuvre, le comité d'entreprise peut se faire assister par l'expert-comptable de son choix, rémunéré par l'employeur. Sa mission :

- analyser les réponses que l'employeur apportera aux faits jugés "préoccupants" (si les réponses qu'il a fournies au CE ne sont pas satisfaisantes) ;

- élaborer des recommandations et des propositions ;

- aider les élus du CE à se forger une opinion.

La désignation de l'expert-comptable doit être inscrite à l'ordre du jour et faire l'objet d'un vote à la majorité des élus présents.

L'employeur, président du CE, ne participe pas à ce vote.

Notre équipe

Le Cabinet René Grison se compose d'une équipe de professionnels de haut niveau :
- Experts-comptables diplômés alliant à leur métier celui de conseil, de formation et d'enseignement supérieur ;
- Collaborateurs diplômés en finance et gestion d'entreprise.

En savoir plus sur la présentation de Cabinet René Grison

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